Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 10 novembre 2017 est octroyé à l'ASBL Vinçotte un agrément comme organisme chargé de la surveillance des essais,
Numac : 2017014118
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par
arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
10/11/2017
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15/12/2017
numac
2017031836
source
autorite flamande
Arrêté ministériel portant approbation de l'AqualityboxR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella
type
arrêté ministériel
prom.
10/11/2017
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04/12/2017
numac
2017014128
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique
type
arrêté ministériel
prom.
10/11/2017
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04/12/2017
numac
2017014129
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né
type
arrêté ministériel
prom.
10/11/2017
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04/12/2017
numac
2017014126
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie
type
arrêté ministériel
prom.
10/11/2017
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21/11/2017
numac
2017014094
source
service public federal interieur
Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécutio
type
arrêté ministériel
prom.
10/11/2017
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18/01/2018
numac
2018030103
source
service public federal interieur
Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécutio
type
arrêté ministériel
prom.
10/11/2017
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20/11/2017
numac
2017031497
source
service public federal securite sociale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
fermer est octroyé à l'ASBL Vinçotte un agrément comme organisme chargé de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations.
debut
Publié le : 2017-12-