Numac : 2017014118

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 10 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031836 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de l'AqualityboxR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017014126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014094 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécutio type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécutio type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031497 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer est octroyé à l'ASBL Vinçotte un agrément comme organisme chargé de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations.

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Publié le : 2017-12-