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Agrément
publié le 11 décembre 2017

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/8/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 06/ Par arrêté du 11/8/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 23/11/2(...)

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service public federal interieur
numac
2017031776
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11/12/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/8/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 06/06/2013 à l'entreprise VAN SAET HENDRIK - ELECTRICITEITSWERKEN SPRLU, sous le numéro 20 0427 29, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2015.

Par arrêté du 11/8/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 23/11/2016 à l'entreprise VBD TECHNICS SPRL, sous le numéro 20 1998 11, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 20/6/2017.

Par arrêté du 12/9/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 28/03/2014 à M. SAELENS JASON, sous le numéro 20 1830 03, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 1/7/2017.

Par arrêté du 25/9/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 21/06/2010 à l'entreprise A-ALL LOCKS SPRL, sous le numéro 20 1362 05, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2016.

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