Agrément
publié le 19 février 2018
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Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformé

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2018030383
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19/02/2018
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Numac : 2018030383

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire AL-WEST B.V. est agréé par l' arrêté ministériel du 9 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012342 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Plantentuin De Kleine Boerderij » à Merksplas en tant que centre de formation pour l'agriculture de loisir dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteu type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017020367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel définissant les précisions au contenu minimum des modules dispensés dans le cadre de la formation de recyclage reconnue pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030373 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Stratégie et Appui fermer, pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil de l'accréditation L005 valable jusqu'au 1er septembre 2020.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SERVICE PEDOLOGIQUE DE BELGIQUE a.s.b.l. est agréé par l' arrêté ministériel du 25 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2015 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015027205 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence et pour cause d'utilité publique de biens compris dans le périmètre de site à réaménager SAR/LG254 dit « Darse de Coronmeuse » à Liège type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015204645 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence et pour cause d'utilité publique de biens compris dans le périmètre de site à réaménager SAR/Lg222 dit « Ancienne gare aux marchandises et terrain Electrabel » à Liège fermer et modifié par l'arrêté ministériel du 16 mars 2017 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac 127-TEST version n° 17 valable jusqu'au 14 octobre 2021.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire CERTECH est agréé par l'arrêté ministériel du 28 mars 2017, pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac 400-TEST version n° 6 valable jusqu'au 21 juin 2018.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire EUROFINS ANALYTICO B.V. est agréé par l' arrêté ministériel du 20 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036422 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures fermer et modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2017, pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil de l'accréditation L010 valable jusqu'au 1er avril 2021.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire INSTITUT ERNEST MALVOZ est agréé par l' arrêté ministériel du 9 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012342 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Plantentuin De Kleine Boerderij » à Merksplas en tant que centre de formation pour l'agriculture de loisir dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteu type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017020367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel définissant les précisions au contenu minimum des modules dispensés dans le cadre de la formation de recyclage reconnue pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030373 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Stratégie et Appui fermer et modifié par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2017, pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac 112-TEST version n° 13/3 valable jusqu'au 15 septembre 2020.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire LARECO S.A. est agréé par l' arrêté ministériel du 8 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Saint-Ghislain - Boussu Modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 2005 type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008000412 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Aywaille - Aywaille type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un relevage rue de Longsart - Manage type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008027063 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rue de Beuvlimont - Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 08/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008000430 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prév fermer et modifié par les arrêtés ministériels des 7 septembre 2011, 15 décembre 2011, 12 mai 2015, 14 juillet 2016 et 11 juillet 2017, pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac 062-TEST version n° 12 valable jusqu'au 27 juillet 2021.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SERVACO N.V. est agréé par l' arrêté ministériel du 13 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission fermer et modifié par les arrêtés ministériels des 10 juillet 2014, 4 mars 2015,11 avril 2016 et 5 décembre 2017 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac 052-TEST version n° 11/2 valable jusqu'au 24 mars 2021.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire SERVACO FOOD CONTROL N.V. est agréé par l' arrêté ministériel du 25 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031798 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016036615 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences de formation ou d'expérience pour le titre des verbalisants communaux en matière de patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016036616 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au certificat pour l'exécution d'un arrangement à l'amiable en matière de patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031796 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer et modifié par les arrêtés ministériels des 24 janvier 2017 et 9 mai 2017 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac 080-TEST version n° 17/2 valable jusqu'au 14 juin 2019.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire VIVAQUA est agréé par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012 et modifié par les arrêtés ministériels des 18 juin 2013, 11 avril 2016 et 24 février 2017 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac 076-TEST version n° 14 valable jusqu'au 11 mai 2019.


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Publié le : 2018-02-

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