publié le 30 décembre 2019
GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019. - POINT 36 - Refus d'agrément à la KOKCINELO CHILDCARE BRUSSELS SC en tant que coopérative d'activités. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Décide : ? de refuser l'agrément en tant (...)
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019. - POINT 36 - Refus d'agrément à la KOKCINELO CHILDCARE BRUSSELS SC en tant que coopérative d'activités. (GRBC-BC-39.65615). - Décision: Accord Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Décide : ? de refuser l'agrément en tant que coopérative d'activités à la SC KOKCINELO CHILDCARE BRUSSELS ; ? de charger le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions de l'exécution de la présente décision.
Le Secrétaire, Eric MERCENIER