Agrément
publié le 17 janvier 2019
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Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 janvier 2019, le laboratoire S.A. SGS Belgium - Environment, Health and Safety, Polderdijkweg 16 - Haven 407 à 2030 Anvers, est agréée pour Gr

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2019200159
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17/01/2019
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Numac : 2019200159

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 17/01/2019 numac 2018015493 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel fermer, le laboratoire S.A. SGS Belgium - Environment, Health and Safety, Polderdijkweg 16 - Haven 407 à 2030 Anvers, est agréée pour le scope suivant jusqu'au 31 décembre 2022.

Groupe : 8 Méthode : WI_11_Sécurité du travail Basée sur : AR du 16/01/2006 (publié au M.B. d.d. 15/02/2006). Dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, le Code du bien-être au travail a été publié. Il est entré en vigueur le 12 juin 2017. La Directive européenne a été transposée dans le Code vers Livre V 'Facteurs d'environnement et agents physiques', Titre 2 Bruit.

Acte et principe : Le mesurage du bruit sur les lieux de travail vis-à-vis des valeurs d'actions et valeurs limites d'exposition


debut


Publié le : 2019-01-

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