publié le 24 octobre 2019
Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 21 octobre 2019, l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante, accordé par l'arrêté ministériel du 20 mars 2018
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019204957
- pub.
- 24/10/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 21 octobre 2019, l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante, accordé par l'arrêté ministériel du 20 mars 2018 à la S.P.R.L. ABSO, Buntstraat 90 à 9940 Evergem, est retiré en raison du non-respect de dispo-sitions du livre VI, titre 3, amiante, visées à l'article VI.4-17, 5° du code du bien-être au travail.