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Agrément
publié le 18 septembre 2020

Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic L'agrément de l'école de conduite ci-après est retiré :

source
service public regional de bruxelles
numac
2020042905
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18/09/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, les agréments des écoles de conduite et les autorisations d'exploitation des unités d'établissement ci-après ont été retirés : L'agrément de l'école de conduite ci-après est retiré :

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

Datum van de intrekking

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Date du retrait

2726

18-11-2014

SPRL Joral Waverse Steenweg 1085 1160 Oudergem

Rijschool Joral

19-11-2019


L' autorisation d'exploiter l' unité d'établissement suivante de l'école de conduite 2565 « Auto-école Européenne 1 » est retirée :

Stamnummer van de vestigingseenheid

Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adres van het leslokaal

Datum van de intrekking

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

Date du retrait

2565/05

20-05-2011

Chaussée de Louvain 803 1140 Evere

Chaussée de Louvain 803 1140 Evere

01-07-2020


L'agrément de l'école de conduite ci-après est retiré :

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

Datum van de intrekking

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Date du retrait

2729

09-07-2015

SPRL Zen à bord Chaussée de La Hulpe 221 1170 Watermael-Boitsfort

Zen à bord

01-09-2020


L'agrément de l'école de conduite ci-après est retiré :

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

Datum van de intrekking

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Date du retrait

2720

27-10-2014

SPRL Drivekar Avenue Houba de Strooper 7 1020 Laeken

Drivekar

02-09-2020

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