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publié le 20 février 2020
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Environnement Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la s g.m.b.h. SCHÖNMACKERS UMWELTDIENSTE, sise Hooghe Weg 1 à D-47906 Kempen par l'ar

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Numac : 2020200747

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT octroyé à la s g.m.b.h. SCHÖNMACKERS UMWELTDIENSTE, sise Hooghe Weg 1 à D-47906 Kempen par l' arrêté ministériel du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014277 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019030910 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Fockeknapp - Tannerie » à Martelange et le plan d'expropriation qui lui est annexé et dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg a été décidée type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance fermer est suspendu.

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a.s. DOUCY TRANSPORTS, sise Route de Guise 19 à F-02720 Hombieres par l'arrêté ministériel du 14 juin 2019 est suspendu.

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la s s.a. INGRAM MICRO SERVICES, sise Boulevard Millénium 7 à 7110 Houdeng-Goegnies par l' arrêté ministériel du 12 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032444 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes fermer est suspendu.

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020 l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a.s. BRAY TRANSPORT, sise rue de la Voye Grard 1702 à F-62680 Méricourt par l'arrêté ministériel du 14 juin 2019 est suspendu.

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. SIEM STOUT, sise Albert van't Hartweg 19 à NL-2913 LE Nieuwerkerk A/D Ijssel par l' arrêté ministériel du 12 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer est suspendu.

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la g.m.b.h. GIER, sise Meiersberger Strasse 47 à D-40882 Ratingen par l' arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer est suspendu.

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la g.m.b.h. WASTE SERVICE AUSTRIA, sise Haberdorferstrasse 21 à AT-8230 Hartberg par l'arrêté ministériel du 6 mai 2019 est suspendu.

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.c. LAVORATORI TRASPORTO RAVENNA CLT, sise via Romea Nord 156/B à IT-48122 Ravenna par l' arrêté ministériel du 24 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019200383 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040369 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Vaux-lez-Chêne et de la station d'épuration - Léglise type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010835 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration et du collecteur de Rosières. - Vaux-sur-Sûre type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010837 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et d'aménagement de tronçons de voirie rues du Charnois, des Châtaigniers et de la rue de Lasne - Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040383 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010886 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'an type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer est suspendu.

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à l'u.a.b. ARIJUS, sise Savanoriu pr 192 à LT-44151 Kaunas par l' arrêté ministériel du 12 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 4 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 2 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 3 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 5 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 8 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 6 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 7 fermer est suspendu.

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la g.m.b.h. KALTEIS, sise Siedler Strasse 6C à D-93083 Obertraubling par l' arrêté ministériel du 2 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019030366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011225 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011912 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de La Haine - Quartier des Roseillons - Morlanwez/La Louvière type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011914 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station de pompage de la Cité du « Greenpark » - Mons type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019205120 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 fermer est suspendu.

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2020, l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la s.a. INGRAM MICRO SERVICES, sise Boulevard Millénium 7 à 7110 Houdeng-Goegnies par l' arrêté ministériel du 12 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032444 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes fermer est suspendu.


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Publié le : 2020-02-

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