publié le 16 juillet 2020
Environnement Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la NV SANTERRA, sise Fabrieksweg 13, à 3190 Boortmeerbeek est refusé.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020202982
- pub.
- 16/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la NV SANTERRA, sise Fabrieksweg 13, à 3190 Boortmeerbeek est refusé.