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publié le 14 septembre 2021
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Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des v

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service public regional de bruxelles
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2021032659
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14/09/2021
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Numac : 2021032659

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'agrément de l'école de conduite ci-après a été retiré :

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Date du retrait

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

Datum van de intrekking

2741

21-08-2019

SRL Permis Belgica


Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'autorisation d'exploiter l'unité suivante de l'école de conduite 2542 « Auto-école Henry » a été retirée :

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

Date du retrait

Stamnummer van de vestigingseenheid

Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adres van het leslokaal

Datum van de intrekking

2542/04

27-05-2007

Rue Léon Théodore 22 1090 Jette

Rue Léon Théodore 22 1090 Jette

24-08-2021


debut


Publié le : 2021-09-

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