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Approbations
publié le 30 janvier 2001

Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 6 novembre 2000 est appro(...)

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ministere des affaires economiques
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2001095004
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30/01/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 6 novembre 2000 est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption, avec effet au 1er janvier 2001, de l'entreprise « DBV Algemene Verzekeringsmaatschappij » (code administratif numéro 0747), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Lloyd George 7, à 1000 Bruxelles, par l'entreprise « Zurich International Belgique » (code administratif numéro 1010), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Lloyd George 7, à 1000 Bruxelles. (1939)

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