Etaamb.openjustice.be
Approbations
publié le 02 août 2001

Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des cont (...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2001095029
pub.
02/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise « Assar, Compagnie belge d'Assurances » (code administratif n° 906), société anonyme dont le siège social est situé avenue des Arts 56, à 1000 Bruxelles, par l'entreprise « LAR - Les Assurés réunies » (code administratif n° 356), société anonyme dont le siège social est situé rue du Luxembourg 14A, à 1000 Bruxelles.

^