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Approbations
publié le 02 août 2001

Acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement résultant d'une fusion par absorption entre les sociétés de cautionnement Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la (...)

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement résultant d'une fusion par absorption entre les sociétés de cautionnement Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des contrats de cautionnement résultant des fusions par absorption de la S.C.R.L. « Caisse de Caution mutuelle des Classes moyennes de la Province de Liège » (code administratif 1719), dont le siège social est situé boulevard d'Avroy 42, à 4000 Liège et de la S.C.R.L. « Société luxembourgeoise de Caution mutuelle » (code administratif n° 1707), dont le siège social est situé Grand-Rue 55, à 6700 Arlon, par la S.C.R.L. « Caution mutuelle des Métiers et Négoces de la Province de Liège » (code administratif 1708), dont le siège social est situé boulevard de la Sauvenière 40, à 4000 Liège.

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