2 AVRIL 2013. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant le niveau de libération pour le Ba-133, en complément du tableau A de l'annexe IreB du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, annexe IreB;

Considérant que le niveau de libération pour le radionucléide Ba-133 a été calculé suivant la méthodologie décrite dans le rapport "Radiation Protection 122, Practical use of the concepts of clearance and exemption; part I, Guidance on general clearance levels for practices", publié par la Commission européenne en 2000, Arrête :

Article 1er.Niveau de libération complémentaire.

En complément du tableau A de l'annexe IreB de l'arrêté royal précité du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, le niveau de libération suivant est d'application :

Nucléide

Niveau de libération (kBq/kg)

Nuclide

Vrijgaveniveau (kBq/kg)

Ba-133

1

Ba-133

1

Art. 2.Disposition finale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 avril 2013.

Le directeur général, Jan BENS