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Arrêt du 02 mars 2007
publié le 26 mars 2007

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2007003136
pub.
26/03/2007
prom.
02/03/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 MARS 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des Sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 1er février 2007, publiée au Moniteur belge le 20 février 2007, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 1er février 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers".

Omission de : Carestel Group, Société anonyme, Guldensporenpark 23, Blok C, 9820 Merelbeke.

Modification d'adresse : Le siège social de Dexia, Société anonyme, est transféré de "Square de Meeûs 1, 1000 Bruxelles" à "Place Rogier 11, 1210 Bruxelles".

Modification de la dénomination sociale : Compagnie mobilière & foncière du Bois Sauvage, Société anonyme, rue du Bois Sauvage 17, 1000 Bruxelles devient Compagnie du Bois Sauvage, Société anonyme, rue du Bois Sauvage 17, 1000 Bruxelles.

A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé".

Inscription de : Oxbridge, Société anonyme, Pauwelsdreef 100, 2940 Hoevenen.

Bruxelles, le 2 mars 2007.

Le Président, E. Wymeersch.

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