COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

2 MARS 2010. - Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment ses articles 139 et 139bis;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2009 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que Ria Envia Belgium SPRL a arrêté ses activités de bureau de change et demandé le retrait de son enregistrement, le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a, le 2 mars 2010, pris acte de cette demande et a procédé à la radiation de la société de la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, Arrête : La liste, arrêtée au 31 décembre 2009, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de change constitués sous la forme d'une société » par la radiation à dater du 2 mars 2010 de « Ria Envia Belgium SPRL », Marché aux Poulets 48, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 2 mars 2010.

Le Président, J.-P. SERVAIS