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Arrêt du 02 mars 2020
publié le 10 avril 2020

Arrêté du conseil communal de Herstal autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé à l'angle des rues Malgagnée et Christophe, à 4040 Herstal

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service public de wallonie
numac
2020030534
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10/04/2020
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02/03/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


2 MARS 2020. - Arrêté du conseil communal de Herstal autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé à l'angle des rues Malgagnée et Christophe, à 4040 Herstal


Par arrêté du 2 mars 2020, la commune de Herstal est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder à l'expropriation en vue de la sécurisation de l'angle des rues Malgagnée et Christophe, par l'aménagement d'un trottoir, pour cause d'utilité publique d'un bien immeuble situés à l'angle des rues Malgagnée et Christophe à 4040 Herstal cadastré 3ème division, section E, n° 1316 A2 repris au tableau des emprises.

En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Situation

Division

Section

Numéro

Contenance

Propriétaire

Angle des rues Christophe et Malgagnée, à 4040 Herstal

3

E

1316a2

30 m2

Etat Belge - Régie des bâtiments : Avenue de la Toison d'Or 87B2 à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles)


Le plan d'expropriation peut être consulté auprès du pouvoir expropriant, à savoir, la commune de Herstal, situé à 4040 Herstal, place Jean Jaurès 45.

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