Arrêt du 03 avril 2012
publié le 16 avril 2012
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Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

source
service public federal securite sociale
numac
2012022139
pub.
16/04/2012
prom.
03/04/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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3 AVRIL 2012. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés


Le Comité de gestion, Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 13;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, l'article 19, § 1er;

Vu le contrat d'administration 2010-2012 de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;

Vu l'arrêté du Comité de gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 15 mars 2012;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 23 mars 2012;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 3 avril 2012;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés du 3 avril 2012, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Comité de gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est complété par un alinéa 2, libellé comme suit : « Le tableau 3 - Plan de personnel 2012 annexé à l'arrêté du Comité de gestion du 13 avril 2010 est remplacé par le tableau 3 - Plan de personnel 2012 annexé au présent arrêté ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété par un alinéa 2, libellé comme suit : « Dans le cadre du contexte d'économies imposées, un emploi de conseiller général est requalifié en emploi de conseiller, sont supprimés 11 emplois de niveau D et 2 emplois de niveau A. Suite à l'évolution des missions de l'Office et de la charge de travail qui y est liée, sont créés 9 emplois de niveau C et 1 emploi de niveau B ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 avril 2012.

Bruxelles, le 3 avril 2012.

La présidente du Comité de gestion, B. CANTILLON L'administrateur général adjoint, A. OTTEVAERE

N

N-1

A5

A4

A3

A2-A1

B

C

D

Totaal Total

Statutaire/Statutair

Administrateur général

1

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adj

1

1

Adj-administrateur-gen.

Directeur général N-1

2

2

Directeur-generaal N-1

Conseiller général A4

6

6

Adviseur-generaal A4

Conseiller A3

13

13

Adviseur A3

Conseiller A3 (grade par.)

1

1

Adviseur A3 (bijz. graad)

Attaché central A1-A2

67

67

Attaché centraal A1-A2

Attaché régional A1-A2

29

29

Attaché gewestelijk A1-A2

Expert administratif central

48

48

Administratief deskundige centraal

Expert administratif régional

21

21

Administratief deskundige gewestelijk

Expert technique central

9

9

Technisch deskundige centraal

Expert technique régional

65

65

Technisch deskundige gewestelijk

Expert financier central

9

9

Financieel deskundige centraal

Expert financier régional

2

2

Financieel deskundige gewestelijk

Assistant administratif central

163

163

Administratief assistent centraal

Assistant administratif régional

415

415

Administratief assistent gewestelijk

Assistant technique

2

2

Technisch assistent

Collaborateur administratif central

32

32

Administratief medewerker centraal

Collaborateur administratif régional

40

40

Administratief medewerker gewestelijk

Collaborateur technique central

8

8

Technisch medewerker centraal

Total statutaire

2,00

2,00

0,00

6,00

14,00

96,00

154,00

580,00

80,00

934,00

Totaal statutair

Contractuel - Contractueel

Attaché central A2-A1

0

Attaché centraal A2-A1

Attaché régional A2-A1

0

Attaché gewestelijk A2-A1

Expert administratif central

0

Administratief deskundige centraal

Expert technique régional

0

Technisch deskundige gewestelijk

Expert financier central

0

Financieel deskundige centraal

Assistant administratif central *

1

1

Administratief assistent centraal

Assistant administratif central projet FIAT

30

30

Administratief assistent centraal project FIAT

Assistant administratif régional

0

Administratief assistent gewestelijk

Collaborateur administratif central *

1

1

Administratief medewerker centraal

Collaborateur administratif régional

0

Administratief medewerker gewestelijk

Collaborateur technique central

0

Technisch medewerker centraal

Collaborateur (art. 3) cuisine/nettoyage central

25

25

Medewerker keuken / schoonmaak centraal (art.3)

Collaborateur cuisine/nettoyage régional

0

Medewerker keuken / schoonmaak gewestelijk

Total contractuel

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

31,00

26,00

57,00

Totaal contractueel

Total général - Algemeen totaal

Total général

2,00

2,00

0,00

6,00

14,00

96,00

154,00

611,00

106,00

991,00

Algemeen totaal

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