3 FEVRIER 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009 pour l'Office national des pensions

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement au Budget de l'Office national des pensions du 23 janvier 2009;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des pensions du 21 janvier 2009;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions en séance du 26 janvier 2009, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le plan de personnel de l'Office national des pensions est fixé conformément aux tableaux annexés. § 2. Chaque fois qu'une fonction de management N-1 est occupée, un emploi de directeur général (classe A5 - grade supprimé) dans les services centraux est mis en extinction. § 3. 2 fonctions d'encadrement, comme visées à l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, sont créées. Il s'agit de la fonction d'encadrement « directeur fonctionnel dans le domaine Personnel et Organisation » dans la classe A5 et la fonction d'encadrement « directeur fonctionnel dans le domaine Budget et Contrôle de gestion » dans la classe A4. La création de ces fonctions d'encadrement va de pair avec la suppression dans les services centraux d'un emploi de conseiller général (classe A4) et d'un emploi de directeur général (classe A5 - grade supprimé). § 4. 6 fonctions de direction, comme visées à l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, sont créées. Il s'agit de 4 fonctions dans la classe A4 dans les services centraux et de 2 fonctions dans la classe A4 dans les services régionaux. La création de ces 6 fonctions de direction va de pair avec la suppression de 2 emplois de conseiller général (classe A4) dans les services régionaux et de 3 emplois de conseiller (classe A3) dans les services centraux. § 5. 35 emplois contractuels de durée indéterminée de collaborateur administratif ou assistant administratif (ex-contractuels besoins exceptionnels et temporaires) sont mis en extinction.

Art. 2.Lors de la promotion par avancement barémique les normes de programmation sociale seront respectées.

Art. 3.Le personnel des services centraux, engagé avec un contrat de travail à durée indéterminée en application de l'article 1er, 19°, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est repris dans les tableaux sous contractuel, en référence à l'article 3.

Art. 4.Le personnel engagé pour effectuer des fonctions d'entretien dans les bureaux régionaux avec un contrat de travail à durée indéterminée, est repris dans les tableaux sous contractuel, en référence à l'article 4.

Art. 5.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des agents statutaires temporairement absents, peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des experts, d'autres contractuels pour des tâches spécifiques ou du personnel saisonnier peuvent être engagés. § 3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, 32 contractuels avec un contrat de premier emploi peuvent être engagés.

Art. 6.L'arrêté du Comité de gestion du 28 février 2008 portant fixation du plan de personnel 2008 de l'Office national des pensions est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 février 2009.

Le président du Comité de gestion, M. NOLLET

Tableau 1 : besoins en personnel 2009

N

N-1

A5

A4

A3

A2-A1

B

C

D

Total

Statutaire - Statutair

Administrateur général

1

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

1

Adjunct-administrateur-generaal

Directeur général N-1

4

4

Directeur-generaal N-1

Fonction d'encadrement (A5)

1

1

Staffunctie (A5)

Fonction d'encadrement (A4)

1

1

Staffunctie (A4)

Fonction de direction central (A4)

4

4

Directiefunctie centraal (A4)

Fonction de direction régional (A4)

2

2

Directiefunctie gewestelijk (A4)

Directeur général A5

1

1

Directeur-generaal A5

Conseiller général central

8

8

Adviseur-generaal centraal

Conseiller - actuaire

0

Adviseur-actuaris

Conseiller central

40

40

Adviseur centraal

Conseiller régional

13

13

Adviseur gewestelijk

Attaché-actuaire

5

5

Attaché-actuaris

Attaché central A3

0

Attaché centraal A3

Attaché central A1-A2

132

132

Attaché centraal A1-A2

Attaché régional A1-A2

38

38

Attaché gewestelijk A1-A2

Expert administratif central

77

77

Administratief deskundige centraal

Expert administratif régional

20

20

Administratief deskundige gewestelijk

Expert technique

20

20

Technisch deskundige

Expert financier

6

6

Financieel deskundige

Expert ICT

72

72

ICT-deskundige

Assistant administratif central

1084

1084

Administratief assistent centraal

Assistant administratif régional

461

461

Administratief assistent gewestelijk

Assistant technique

0

Technisch assistent

Collaborateur administratif central

80

80

Administratief medewerker centraal

Collaborateur administratif régional

14

14

Administratief medewerker gewestelijk

Collaborateur technique central

17

17

Technisch medewerker centraal

Total statutaire

2

4

2

15

53

175

195

1545

111

2102

Totaal statutair

Contractuel - Contractueel

Attaché central A3 (art. 3)

0

Attaché centraal A3 (art. 3)

Attaché central A2-A1 (art. 3)

2

2

Attaché centraal A2-A1 (art. 3)

Assistant technique (art. 3)

21

21

Technisch assistent (art. 3)

Collaborateur technique central (art. 3)

6

6

Technisch medewerker centraal (art. 3)

Collaborateur technique régional (art. 4)

10

10

Technisch medewerker gewestelijk (art. 4)

Collaborateur cuisine/nettoyage central (art. 3)

26

26

Medewerker keuken/schoonmaak centraal (art. 3)

Collaborateur cuisine/nettoyage régional (art. 4)

0

Medewerker keuken/schoonmaak gewestelijk (art. 4)

Total contractuel

0

0

0

0

0

2

0

21

42

65

Totaal contractueel

Total général/Algemeen totaal

Total général

2

4

2

15

53

177

195

1566

153

2167

Algemeen totaal

Tableau 2 : occupation décembre 2008

N

N-1

A5

A4

A3

A2-A1

B

C

D

Total

Statutaire/Statutair

Administrateur général

1

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

1

Adjunct-administrateur-generaal

Directeur général N-1

2

2

Directeur-generaal N-1

Fonction d'encadrement (A5)

0

Staffunctie (A5)

Fonction d'encadrement (A4)

0

Staffunctie (A4)

Fonction de direction central (A4)

0

Directiefunctie centraal (A4)

Fonction de direction régional (A4)

0

0

Directiefunctie gewestelijk (A4)

Directeur général A5

3

3

Directeur-generaal A5

Conseiller général central

8

8

Adviseur-generaal centraal

Conseiller général régional

2

2

Adviseur-generaal gewestelijk

Conseiller - actuaire

1

1

Adviseur-actuaris

Conseiller central

26

26

Adviseur centraal

Conseiller régional

12

12

Adviseur gewestelijk

Attaché-actuaire

3

3

Attaché-actuaris

Attaché central A3

5

5

Attaché centraal A3

Attaché central A1-A2

105

105

Attaché centraal A1-A2

Attaché régional A1-A2

39

39

Attaché gewestelijk A1-A2

Expert administratif central

12

12

Administratief deskundige centraal

Expert administratif régional

0

Administratief deskundige gewestelijk

Expert technique

10

10

Technisch deskundige

Expert financier

4

4

Financieel deskundige

Expert ICT

36

36

ICT-deskundige

Assistant administratif central

735

735

Administratief assistent centraal

Assistant administratif régional

422

422

Administratief assistent gewestelijk

Assistant technique

4

4

Technisch assistent

Collaborateur administratif central

195

195

Administratief medewerker centraal

Collaborateur administratif régional

54

54

Administratief medewerker gewestelijk

Collaborateur technique central

11

11

Technisch medewerker centraal

Total statutaire

2

2

3

10

44

147

62

1161

260

1691

Totaal statutair

Contractuel - Contractueel

Attaché central A3 (art. 3)

0

Attaché centraal A3 (art. 3)

Attaché central A2-A1 (art. 3)

2

2

Attaché centraal A2-A1(art. 3)

Assistant technique (art. 3)

10

10

Technisch assistent (art. 3)

Collaborateur technique central (art. 3)

17

17

Technisch medewerker centraal (art. 3)

Collaborateur technique régional (art. 4)

0

Technisch medewerker gewestelijk (art. 4)

Collaborateur cuisine/nettoyage central (art. 3)

50

50

Medewerker keuken/schoonmaak centraal (art. 3)

Collaborateur cuisine/nettoyage régional (art. 4)

0

Medewerker keuken/schoonmaak gewestelijk (art. 4)

Total contractuel

0

0

0

0

0

2

0

10

67

79

Totaal contractueel

Total général - Algemeen totaal

Total général

2

2

3

10

44

149

62

1171

327

1770

Algemeen totaal

Tableau 3 : actions 2009

N

N-1

A5

A4

A3

A2-A1

B

C

D

Total

Statutaire - Statutair

Administrateur général

0

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

0

Adjunct-administrateur-generaal

Directeur général N-1

1

1

Directeur-generaal N-1

Fonction d'encadrement A5

1

1

Staffunctie A5

Fonction d'encadrement A4

1

1

Staffunctie A4

Fonction de direction Central (A4)

4

4

Directiefunctie centraal (A4)

Fonction de direction régional (A4)

2

2

Directiefunctie gewestelijk (A4)

Directeur général A5

-1

-1

Directeur-generaal A5

Conseiller général central

1

1

Adviseur-generaal centraal

Conseiller général régional

-2

-2

Adviseur-generaal gewestelijk

Conseiller - actuaire

0

Adviseur-actuaris

Conseiller central

0

Adviseur centraal

Conseiller régional

1

1

Adviseur gewestelijk

Attaché-actuaire

0

Attaché-actuaris

Attaché central A3

0

Attaché centraal A3

Attaché central A1-A2

17

17

Attaché centraal A1-A2

Attaché régional A1-A2

2

2

Attaché gewestelijk A1-A2

Expert administratif central

38

38

Administratief deskundige centraal

Expert administratif régional

12

12

Administratief deskundige gewestelijk

Expert technique

6

6

Technisch deskundige

Expert financier

4

4

Financieel deskundige

Expert ICT

1

1

ICT-deskundige

Assistant administratif central

42

42

Administratief assistent centraal

Assistant administratif régional

-13

-13

Administratief assistent gewestelijk

Assistant technique

0

Technisch assistent

Collaborateur administratif central

-11

-11

Administratief medewerker centraal

Collaborateur administratif régional

-4

-4

Administratief medewerker gewestelijk

Collaborateur technique central

-1

-1

Technisch medewerker centraal

Total statutaire

0

1

-1

7

1

19

61

29

-16

101

Totaal statutair

Contractuel - Contractueel

Attaché central A3 (art. 3)

0

Attaché centraal A3 (art. 3)

Attaché central A2-A1 (art. 3)

0

Attaché centraal A2-A1 (art. 3)

Assistant technique (art. 3)

0

Technisch assistent (art. 3)

Collaborateur technique central (art. 3)

-1

-1

Technisch medewerker centraal (art. 3)

Collaborateur technique régional (art. 4)

0

Technisch medewerker gewestelijk (art. 4)

Collaborateur cuisine/nettoyage central (art. 3)

-3

-3

Medewerker keuken/schoonmaak centraal (art. 3)

Collaborateur cuisine/nettoyage régional (art. 4)

0

Medewerker keuken/schoonmaak gewestelijk (art. 4)

Total contractuel

0

0

0

0

0

0

0

0

-4

-4

Totaal contractueel

Total - Totaal

Total général

0

1

-1

7

1

19

61

29

-20

97

Algemeen totaal

Tableau 4 : occupation décembre 2009

N

N-1

A5

A4

A3

A2-A1

B

C

D

Total

Statutaire - Statutair

Administrateur général

1

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

1

Adjunct-administrateur-generaal

Directeur général N-1

3

3

Directeur-generaal N-1

Fonction d'encadrement A5

1

1

Staffunctie A5

Fonction d'encadrement A4

1

1

Staffunctie A4

Fonction de direction Central (A4)

4

4

Directiefunctie centraal (A4)

Fonction de direction régional (A4)

2

2

Directiefunctie gewestelijk (A4)

Directeur général A5

2

2

Directeur-generaal A5

Conseiller général central

9

9

Adviseur-generaal centraal

Conseiller général régional

0

Adviseur-generaal gewestelijk

Conseiller - actuaire

1

1

Adviseur-actuaris

Conseiller central

26

26

Adviseur centraal

Conseiller régional

13

13

Adviseur gewestelijk

Attaché-actuaire

3

3

Attaché-actuaris

Attaché central A3

5

5

Attaché centraal A3

Attaché central A1-A2

122

122

Attaché centraal A1-A2

Attaché régional A1-A2

41

41

Attaché gewestelijk A1-A2

Expert administratif central

50

50

Administratief deskundige centraal

Expert administratif régional

12

12

Administratief deskundige gewestelijk

Expert technique

16

16

Technisch deskundige

Expert financier

8

8

Financieel deskundige

Expert ICT

37

37

ICT-deskundige

Assistant administratif central

777

777

Administratief assistent centraal

Assistant administratif régional

409

409

Administratief assistent gewestelijk

Assistant technique

4

4

Technisch assistent

Collaborateur administratif central

184

184

Administratief medewerker centraal

Collaborateur administratif régional

50

50

Administratief medewerker gewestelijk

Collaborateur technique central

10

10

Technisch medewerker centraal

Total statutaires

2

3

3

16

45

166

123

1190

244

1792

Totaal statutair

Contractuel - Contractueel

Attaché central A3 (art. 3)

0

Attaché centraal A3 (art. 3)

Attaché central A2-A1 (art. 3)

2

2

Attaché centraal A2-A1 (art. 3)

Assistant technique (art. 3)

10

10

Technisch assistent (art. 3)

Collaborateur technique central (art. 3)

16

16

Technisch medewerker centraal (art. 3)

Collaborateur technique régional (art. 4)

0

Technisch medewerker gewestelijk (art. 4)

Collaborateur cuisine/nettoyage central (art. 3)

47

47

Medewerker keuken/schoonmaak centraal (art. 3)

Collaborateur cuisine/nettoyage régional (art. 4)

0

Medewerker keuken/schoonmaak gewestelijk (art. 4)

Total contractuel

0

0

0

0

0

2

0

10

63

75

Totaal contractueel

Total général - Algemeen totaal

Total général

2

3

3

16

45

168

123

1200

307

1867

Algemeen totaal