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Aménagement du territoire et Urbanisme

3 FEVRIER 2021. - Arrêté du conseil communal de la commune de Crisnée autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie des biens immeubles situés entre les rue Halette et rue Louis Happart, à Crisnée

Par décision du 3 février 2021 la commune de Crisnée est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : - ÷ l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parties de biens immeubles situés à Crisnée, cadastrés 5ème division, Section B, n° 405 C, pour une contenance de 283 m2, reprise en emprise 1 au tableau des emprises, n° 416 A, pour une contenance de 228 m2, reprise en emprise 2 au tableau des emprises et n° 417 D, pour une contenance de 913 m2, reprise en emprise 3 au tableau des emprises ; - ÷ l'occupation temporaire, pour cause d'utilité publique, pour la durée des travaux, de parties de biens immeubles situés à Crisnée, cadastrés 5ème division, Section B, n° 405 C, pour une contenance de 449 m2, reprise en emprise 4 au tableau des emprises, n° 416 A, pour une contenance de 344 m2, reprise en emprise 5 au tableau des emprises et n° 417 D, pour une contenance de 1326 m2, reprise en emprise 6 au tableau des emprises ; - En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation. - La présente décision est publiée dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la commune de Crisnée s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

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