COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

3 MAI 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des spécialistes en dérivés qui ressortent d'un droit étranger et qui offrent des services en Belgique sans implantation;

Considérant que les sociétés Intal B.V., Newtrade Derivatives I B.V., Flow Traders B.V., Derivatives Traders Amsterdam B.V., Fortis (GSLA) B.V., Madron B.V., M.A. en J.M. Damsté Beheer B.V., Agrigento Bassa B.V., Centercross B.V. et Starmark Trading Ltd ont notifié à la Commission bancaire, financière et des Assurances leur intention d'effectuer des services en Belgique conformément aux conditions énoncés à l'article 19 de l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés qui ressortent d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation est établie et les sociétés Intal B.V., Newtrade Derivatives I B.V., Flow Traders B.V., Derivatives Traders Amsterdam B.V., Fortis (GSLA) B.V., Madron B.V., M.A. en J.M. Damsté Beheer B.V., Agrigento Bassa B.V., Centercross B.V. sont insérées dans la rubrique des sociétés relevant du droit des Pays-Bas et Starmark Trading Ltd. est insérée dans la rubrique des sociétés relevant du droit du Royaume Uni.

Bruxelles, le 3 mai 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH.