Arrêt du 03 octobre 2006
publié le 26 octobre 2006
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

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commission bancaire, financiere et des assurances
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2006003493
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26/10/2006
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03/10/2006
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


3 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique


Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 13 février 2006, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Vu la notification par la Banque de France à la Commission bancaire, financière et des Assurances de l'intention de la société anonyme de droit français Attijariwafa bank Europe, d'établir une succrusale en Belgique, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, est modifiée par l'enregistrement de « Attijariwafa bank Europe, société anonyme de droit français, boulevard Anspach 198, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 3 octobre 2006.

Le Vice-Président, J.-P. Servais.

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