Arrêt du 03 octobre 2006
publié le 22 novembre 2006
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10 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006003505
pub.
22/11/2006
prom.
03/10/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

3 OCTOBRE 2006. - 10 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu I' arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009091 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés fermer portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêté au 26 septembre 2006, qui sera publiée prochainement au Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 26 septembre 2006 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers" >Inscription de : Diamond Mortgage Finance 2006, société institutionnelle de droit belge pour placement en créances, société anonyme. rue du Congrès 33, 1000 Bruxelles. > Le siège social de la S.A. "Keyware Technologies" est transféré de "Boulevard Paepsem 18G, 1070 Bruxelles" à "Ikaros Business Park, Ikaroslaan 24, 1930 Zaventem". > Omission de : SCF, Société anonyme, Hoogkamerstraat 1, 9100 Sint-Niklaas.

Bruxelles, le 12 octobre 2006.

Président, E. WYMEERSCH.

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