Arrêt du 04 mai 2006
publié le 17 mai 2006

Arrêté du président portant nomination du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil pénitentiaire de la santé

source
service public federal justice
numac
2006009344
pub.
17/05/2006
prom.
04/05/2006
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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4 MAI 2006. - Arrêté du président portant nomination du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil pénitentiaire de la santé


Le président du SPF Justice, Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, notamment l'article 98;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005009994 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compét fermer fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé;

Considérant que MM. Francis de Smet et Michaël Dewitte ont, suite à leur fonction d'inspecteur médical au Service de Santé pénitentiaire, une bonne connaissance du fonctionnement des services médicaux des prisons;

Considérant que de par leur spécialisation et leur expérience professionnelle ils sont bien placés pour assister le Conseil en connaissance de cause, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme secrétaire du Conseil pénitentiaire de santé : M. Francis de Smet, inspecteur médical.

Art. 2.Est désigné comme secrétaire suppléant du Conseil pénitentiaire de santé : M. Michaël Dewitte, inspecteur médical ff.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.

Bruxelles, le 4 mai 2006.

A. BOURLET

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