Arrêt du 04 octobre 2005
publié le 13 octobre 2005
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agrées en Belgique

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2005003736
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13/10/2005
prom.
04/10/2005
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


4 OCTOBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agrées en Belgique


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant que de Buck Banquiers S.A., Kouter 27, 9000 Gand, sera absorbée avec effet au 1er décembre 2005 par Banque Degroof S.A., rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé cette opération conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et qu'elle a publié son autorisation au Moniteur belge, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques de titres » par la radiation, avec effet au 1er décembre 2005, de « de Buck Banquiers S.A., Kouter 27, 9000 Gand ».

Bruxelles, le 4 octobre 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH

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