AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

5 AOUT 2020. - Arrêté du chef de division modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°, a) et b) ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 10, alinéa premier ; - l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, l'article 2, alinéa cinq ; - l`arrêté du secrétaire général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du Département de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 45/19.

LE CHEF DE LA DIVISION DE L'AIDE AUX REVENUS DU DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ARRETE :

Article 1er.L'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 5 août 2020.

Le chef de la division de l'Aide aux Revenus du Département de l'Agriculture et de la Pêche, J. DE SMEDT

Annexe à l'arrêté du chef de division modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande Annexe 1 à l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande Annexe 1 : Récapitulatif des délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et des délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande

Date limite de dépôt de la demande (3)

Date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen DHS

Date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen VCU

Betteraves

Beta vulgaris L.

betteraves fourragères

15/01

(1)

28/02

Beta vulgaris L.

betteraves sucrières

15/01

(1)

15/02

Plantes fourragères

Graminées

Agrostis spp.

agrostides

01/01

(1)

(4)

Dactylis glomerata L.

dactyle

01/01

(1)

(4)

Festuca arundinacea Schreber

fétuque élevée

01/01

(1)

15/03

Festuca ovina L.

fétuque ovine

01/01

(1)

(4)

Festuca pratensis Hudson

fétuque des prés

01/01

(1)

(4)

Festuca rubra L.

fétuque rouge

01/01

(1)

(4)

Lolium x boucheanum Kunth

ray-grass intermédiaire

01/01

(1)

15/03

Lolium multiflorum Lam. - Spp. alternativum

ray-grass Westerwold

01/01

(1)

(4)

Lolium multiflorum Lam. - Spp. non alternativum

ray-grass italien

01/01

(1)

15/03

Lolium perenne L.

ray-grass anglais

01/01

(1)

15/03

Phleum nodosum L.

fléole bulbeuse

01/01

(1)

(4)

Phleum pratense L.

fléole des prés

01/01

(1)

15/03

Poa pratensis L.

pâturin des prés

01/01

(1)

(4)

X Festulolium

Festulolium

01/01

(1)

15/03

Légumineuses

Lupinus albus L.

lupin jaune

01/12

(1)

01/02

Medicago sativa L.

luzerne

15/11

(1)

01/02

Pisum sativum L. (partim)

pois fourrager

01/12

(1)

01/02

Trifolium pratense L.

trèfle violet

01/01

(1)

01/02

Trifolium repens L.

trèfle blanc

01/01

(1)

01/02

Vicia faba L. (partim)

féverole

01/01

(1)

01/02

Vicia sativa L.

vesce

01/12

(1)

01/02

Crucifères

Brassica oleracea L. convar. acephala (DC.) Alef. Var. medullosa Thell. + var. viridis L.

chou fourrager

01/01

(1)

01/03

Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

radis oléifère

01/12

(1)

01/06

Boraginacées

Phacelia

Phacélie

01/12

(1)

01/02

Plantes oléifères et fibreuses

Crucifères

Brassica napus L. (partim)

colza d'hiver oléifère

15/07

(1)

01/08

Brassica napus L. (partim)

colza d'hiver fourrager

15/07

(1)

15/07

Brassica napus L. (partim)

colza d'été oléifère

01/12

(1)

01/03

Brassica napus L. (partim)

colza d'été fourrager

01/12

(1)

01/03

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

navette et chou rave

01/01

(1)

01/03

Glycine max (L.) Merr.

soja

15/01

(1)

01/03

Sinapis alba L.

moutarde blanche

01/12

(1)

01/03

Linacées

Linum usitatissimum L.

lin

15/12

(1)

15/01

Céréales

Avena sativa L. - Forma aestiva

avoine de printemps

15/11

(1)

01/02

Avena sativa L. - Forma hibernalis

avoine d'hiver

20/08

(1)

20/09

Hordeum vulgare L. - Forma aestiva

orge de printemps

01/12

(1)

01/02

Hordeum vulgare L. - Forma hibernalis

orge d'hiver

01/09

(1)

10/09

Secale cereale L. - Forma aestiva

seigle de printemps

01/12

(1)

01/02

Secale cereale L. - Forma hibernalis

seigle d'hiver

20/08

(1)

20/09

Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. - Forma aestiva

froment de printemps

01/12

(1)

01/02

Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. - Forma hibernalis

froment d'hiver

15/09

(1)

20/09

Triticum spelta L. - Forma aestiva

épeautre de printemps

01/12

(1)

01/02

Triticum spelta L. - Forma hibernalis

épeautre d'hiver

15/09

(1)

20/09

x Triticosecale Wittm. - Forma aestiva

triticale de printemps

01/12

(1)

01/02

x Triticosecale Wittm. - Forma hibernalis

triticale d'hiver

15/09

(1)

20/09

Zea mays L.

maïs

15/01

(1)

01/03

Solanum tuberosum

pommes de terre

01/11

(1)

15/01

Cichorium intybus L. var. sativum

chicorée

01/02

(1)

15/02

Autres espèces

(2)

(1)

Idem date de remise matériel d'essai DHS

Vu pour être joint à l'arrêté du chef de division du 5 août 2020 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande.

Bruxelles, le 5 août 2020.

Le chef de la division de l'Aide aux Revenus du Département de l'Agriculture et de la Pêche, J. DE SMEDT _______ Notes (1) Voir données de l'UPOV (2) Dix jours ouvrables avant la date limite de dépôt de la demande pour l'examen DHS (3) Si le demandeur souhaite que l'examen DHS soit effectué par un institut de recherche qui fixe une date limite de dépôt de la demande d'examen DHS antérieure à celle figurant à l'annexe 1, il incombe au demandeur de soumettre cette demande au Département de l'Agriculture et de la Pêche au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt de la demande d'examen DHS. (4) Date à demander à l'organisme VCU