Arrêt du 05 décembre 2018
publié le 22 janvier 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national des Vacances annuelles

source
office national des vacances annuelles
numac
2019010400
pub.
22/01/2019
prom.
05/12/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010400

OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNUELLES


5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national des Vacances annuelles


Le Comité de gestion, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l' arrêté royal du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles fermer portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles, publié au Moniteur belge du 13 décembre 2016;

Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 29 octobre 2018;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 30 octobre 2018;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement au Budget de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 11 décembre 2018;

Délibérant en sa séance du 5 décembre 2018, Arrête :

Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles est déterminé comme suit:

Fonctions de mandat

Mandaatfuncties

Administrateur général

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

Adjunct-administrateur-generaal

Niveau A

Niveau A

Classe 4

Klasse 4

Conseiller général

2

Adviseur-generaal

Classe 3

Klasse 3

Conseiller

8

Adviseur

Classe 2/ Classe 1

Klasse 2/Klasse 1

Attaché

35

Attaché

Niveau B

Niveau B

Expert administratif/financier/technique

91

Administratief/technisch/financieel deskundige

Expert ICT

1

ICT-deskundige

Niveau C

Niveau C

Assistant administratif

71

Administratief assistent

Assistant technique

2

Technisch assistent

Niveau D

Niveau D

Collaborateur administratif

14

Administratief medewerker


§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire1 :

Niveau D

Niveau D

Collaborateur technique

1

Technisch medewerker

(ex-(chef)opérateur mécanographe)

(ex-(hoofd)operateur mechanograaf)


Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent de ce plan de personnel seront effectués dans les limites des moyens budgétaires disponibles conformément l'article 20 de l' arrêté royal du 03 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer.

Art. 3.Quatre procédures d'accession de C vers B sont prévues pour permettre la promotion dans ce niveau des lauréats à l'accession. Les emplois de niveau C libérés par la promotion au niveau B par ces procédures d'accession seront supprimés au moment de la promotion au niveau supérieur.

Un emploi est prévu dans le niveau A pour permettre la promotion dans ce niveau du lauréat à l'accession. L'emploi de niveau B libéré par la promotion au niveau A sera supprimé au moment de la promotion au niveau supérieur.

Art. 4.Le nombre maximum d'agents auxiliaires pouvant être engagés sous contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 12.

Art. 5.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel peuvent être remplacés par du personnel engagé sous contrat de travail.

Art. 6.L'arrêté du Comité de gestion du 13 décembre 2017 portant fixation du plan du personnel 2018 de l'Office national des Vacances annuelles est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 5 décembre 2018.

Alain Clauwaert, Président


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Publié le : 2019-01-

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