Etaamb.openjustice.be
Arrêt du 05 février 2001
publié le 05 avril 2001

Arrêté du Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031066
pub.
05/04/2001
prom.
05/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


5 FEVRIER 2001. - Arrêté du Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur


Le Ministre, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1996 portant création d'un service scientifique au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement : le Laboratoire de Recherche en Environnement, notamment l'article 5;

Vu la proposition de l'Institut du 12 décembre 2000;

Arrête :

Article 1er.Le Comité d'accompagnement est composé de : - deux membres du personnel scientifique : Mme A. Meurrens et M. P. Vanderstraeten; - un membre du Conseil de direction : M. J.P. Hannequart; trois personnalités scientifiques choisies en dehors de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement : M. A. Derouane M. G. Dumont M. E. De Saeger.

Art. 2.Le représentant du Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commmerce extéreiur, est Mr M. Sponar.

Art. 3.Le représentant du Ministre chargé de la Politique scientifique est Mr. J. Lenges.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 décembre 2000.

Bruxelles, le 5 février 2001.

Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur, D. GOSUIN

^