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Arrêt du 05 février 2013
publié le 14 février 2013

Arrêté du Comité de gestion fixant la composition de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages de niveaux B, C et D de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

source
service public federal securite sociale
numac
2013022061
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14/02/2013
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05/02/2013
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5 FEVRIER 2013. - Arrêté du Comité de gestion fixant la composition de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages de niveaux B, C et D de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés


Le Comité de gestion, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, article 15quater, Arrête :

Article 1er.La section d'expression française de la Commission des stages pour les agents des niveaux B, C et D est composée comme suit : a) en qualité de président : Mme Tania Dekens, administrateur général.b) en qualité de représentants de l'autorité : - en tant que membres effectifs : Mme Anne Bertrand, conseiller général; M. Joseph Servotte, directeur général. - en tant que membres suppléants : Mme Sandrine Scaux, conseiller;

M. Frank Princen, conseiller. c) en qualité de membres agréés, désignés par les organisations syndicales représentatives : pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : - en tant que membre effectif : M.Marc Lechat; - en tant que membre suppléant : M. Nicolas Laroche. pour la Centrale générale des Services publics : - en tant que membre effectif : Mme Anne-Maryse Cornille; - en tant que membre suppléant : M. Jean-Marc Mélard. pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - en tant que membre effectif : M. Jean-Christophe Osaer.

Art. 2.La section d'expression néerlandaise de la Commission des stages pour les agents des niveaux B, C et D est composée comme suit : a) en qualité de président : Mme Tania Dekens, administrateur général.b) en qualité de représentants de l'autorité : - en tant que membres effectifs : M.Rony Staelens, conseiller général;

M. Ignace De Cock, conseiller général. - en tant que membres suppléants : Mme Beatrice Adriansens, conseiller général;

M. Hugo Bogaert, conseiller. c) en qualité de membres agréés, désignés par les organisations syndicales représentatives : pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : - en tant que membre effectif : M.Jean-Pierre Dermaut. pour la Centrale générale des Services publics : - en tant que membre effectif : Mme Christine Van der Cruyssen; - en tant que membre suppléant : Mme Corinne Bal. pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - en tant que membre effectif : M. Yves Mievis; - en tant que membre suppléant : Mme Nancy Van Uytvanck.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 février 2013.

La présidente du Comité de gestion, Mme B. CANTILLON L'administrateur général, T. DEKENS

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