publié le 31 mai 2016
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique. - Coordination officieuse en langue allemande
- source
- agence federale de controle nucleaire
- numac
- 2016000301
- pub.
- 31/05/2016
- prom.
- 07/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
7 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 7 décembre 2015 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique (Moniteur belge du 17 décembre 2015), tel qu'il a été modifié par l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 3 mars 2016 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique (Moniteur belge du 14 mars 2016).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.