Arrêt du 08 avril 2014
publié le 02 juin 2014
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Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2014 de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

source
service public federal securite sociale
numac
2014022255
pub.
02/06/2014
prom.
08/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


8 AVRIL 2014. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2014 de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer


Vu l'article 19 § 3 de l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget donné le 27 février 2014 et le 8 mai 2014;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer donné le 6 mars 2014;

Vu la décision du Comité de gestion du 8 avril 2014;

Le plan de personnel de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après.

La Vice-présidente du Comité de gestion, B. ADNET La Fonctionnaire dirigeante a.i., F. COLLE

Pour la consultation du tableau, voir image

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