AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

8 AVRIL 2019. - Arrêté de la secrétaire générale fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande

LA SECRETAIRE GENERALE DU DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°, a) et b) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 10, alinéa premier ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, l'article 2, alinéa cinq, Arrête :

Article 1er.Les délais de dépôt de la demande et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande, visés à l'article 2, alinéa quatre, 1° et 3° de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, sont indiqués à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 8 avril 2019.

Pour la Secrétaire général empêché du Département de l'Agriculture et de la Pêche, T. AMPE, Chef de division

Annexe 1 à l'arrêté de la secrétaire générale fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande Annexe 1

Date limite de dépôt de la demande (3)

Date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen DHS

Date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen VCU

Betteraves

Beta vulgaris L.

betteraves fourragères

15/01

(1)

28/02

Beta vulgaris L.

betteraves sucrières

15/01

(1)

15/01

Plantes fourragères

Graminées

Agrostis spp.

agrostides

01/01

(1)

-

Dactylis glomerata L.

dactyle

01/01

(1)

01/02

Festuca arundinacea Schreber

fétuque élevée

01/01

(1)

01/02

Festuca ovina L.

fétuque ovine

01/01

(1)

-

Festuca pratensis Hudson

fétuque des prés

01/01

(1)

01/02

Festuca rubra L.

fétuque rouge

01/01

(1)

-

Lolium x boucheanum Kunth

ray-grass intermédiaire

01/01

(1)

01/02

Lolium multiflorum Lam. - Spp. alternativum

ray-grass Westerwold

01/01

(1)

01/02

Lolium multiflorum Lam. - Spp. non alternativum

ray-grass italien

01/01

(1)

01/02

Lolium perenne L.

ray-grass anglais

01/01

(1)

01/02

Phleum nodosum L.

fléole bulbeuse

01/01

(1)

-

Phleum pratense L.

fléole des prés

01/01

(1)

01/02

Poa pratensis L.

pâturin des prés

01/01

(1)

01/02

X Festulolium

Festulolium

01/01

(1)

-

Légumineuses

Lupinus albus L.

lupin jaune

01/12

(1)

01/02

Medicago sativa L.

luzerne

15/11

(1)

01/02

Pisum sativum L. (partim)

pois fourrager

01/12

(1)

01/02

Trifolium pratense L.

trèfle violet

01/01

(1)

01/02

Trifolium repens L.

trèfle blanc

01/01

(1)

01/02

Vicia faba L. (partim)

féverole

01/01

(1)

01/02

Vicia sativa L.

vesce

01/12

(1)

01/02

Crucifères

Brassica oleracea L. convar. acephala (DC.) Alef. Var. medullosa Thell. + var. viridis L.

chou fourrager

01/01

(1)

01/03

Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

radis oléifère

01/12

(1)

01/06

Boraginacées

Phacelia

Phacélie

01/12

(1)

01/02

Plantes oléifères et fibreuses

Crucifères

Brassica napus L. (partim)

colza d'hiver oléifère

15/07

(1)

01/08

Brassica napus L. (partim)

colza d'hiver fourrager

15/07

(1)

15/07

Brassica napus L. (partim)

colza d'été oléifère

01/12

(1)

01/03

Brassica napus L. (partim)

colza d'été fourrager

01/12

(1)

01/03

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

navette et chou rave

01/01

(1)

01/03

Glycine max (L.) Merr.

soja

15/01

(1)

01/03

Sinapis alba L.

moutarde blanche

01/01

(1)

01/03

Linacées

Linum usitatissimum L.

lin

15/12

(1)

15/01

Céréales

Avena sativa L. - Forma aestiva

avoine de printemps

15/11

(1)

01/02

Avena sativa L. - Forma hibernalis

avoine d'hiver

01/08

(1)

25/09

Hordeum vulgare L. - Forma aestiva

orge de printemps

01/12

(1)

01/02

Hordeum vulgare L. - Forma hibernalis

orge d'hiver

01/08

(1)

01/09

Secale cereale L. - Forma aestiva

seigle de printemps

01/12

(1)

01/02

Secale cereale L. - Forma hibernalis

seigle d'hiver

01/08

(1)

01/09

Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. - Forma aestiva

froment de printemps

01/12

(1)

01/02

Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. - Forma hibernalis

froment d'hiver

20/08

(1)

25/09

Triticum spelta L. - Forma aestiva

épeautre de printemps

01/12

(1)

01/02

Triticum spelta L. - Forma hibernalis

épeautre d'hiver

20/08

(1)

20/09

x Triticosecale Wittm. - Forma aestiva

triticale de printemps

01/12

(1)

01/02

x Triticosecale Wittm. - Forma hibernalis

triticale d'hiver

01/08

(1)

20/09

Zea mays L.

maïs

15/01

(1)

01/03

Solanum tuberosum

pommes de terre

01/11

(1)

15/01

Cichorium intybus L. var. sativum

chicorée

15/01

(1)

15/02

Autres espèces

(2)

(1)

Idem date de remise matériel d'essai DHS

Vu pour être joint à l'arrêté de la secrétaire générale fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande.

Bruxelles, le 8 avril 2019.

Pour la Secrétaire général empêché du Département de l'Agriculture et de la Pêche, T. AMPE, Chef de division _______ Notes (1) Voir données de l'UPOV (2) Dix jours ouvrables avant la date limite de dépôt de la demande pour l'examen DHS (3) Sous réserve de modification de la date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen DHS à l'étranger