8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 30 janvier 2018, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous 12° sont remplacées par : « 12° Centre P Louvain dont le siège est établi à Louvain et qui comprend des localisations à Diest, Dilbeek, Hal, Londerzeel, Tirlemont et Vilvorde;»

Art. 5.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2017.

Bruxelles, le 8 février 2018.

H. D'HONDT