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Arrêt du 08 mai 2008
publié le 22 mai 2009

Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

source
service public federal securite sociale
numac
2009022277
pub.
22/05/2009
prom.
08/05/2008
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8 MAI 2008. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


Le Comité de gestion, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant les mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge du 22 septembre 2006;

Vu l'avis du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, donné le 18 février 2008;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 15 avril 2008;

Vu l'avis du Représentant du SPF Budget, donné le 8 mai 2008;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 8 mai 2008, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est fixé comme suit : 1. Administration centrale Fonctions de mandat Administrateur général .. . . . 1 Administrateur général adjoint . . . . . 1 Niveau A Conseiller . . . . . 6 Attaché . . . . . 23 Niveau B Expert ICT . . . . . 4 Expert technique . . . . . 6 Expert administratif . . . . . 4 Expert financier . . . . . 6 Niveau C Assistant administratif . . . . . 27 Assistant technique . . . . . 3 Niveau D Collaborateur administratif . . . . . 8 2. Service fédéral de renfort Assistant administratif .. . . . 10 3. Services extérieurs Niveau A Attaché .. . . . 17 Niveau B Expert administratif . . . . . 6 Niveau C Assistant administratif . . . . . 222 Niveau D Collaborateur administratif . . . . . 94

Art. 2.Les emplois de collaborateur administratif occupés en surnombre sont mis en extinction.

Art. 3.§ 1er. Dans les emplois d'assistant administratif repris à l'article 1er, 30 emplois sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B.

Art. 4.Outre le personnel statutaire visé à l'article 1er, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est autorisée à engager sous contrat de travail, les membres du personnel nécessaires en vue de répondre aux objectifs fixés dans son contrat d'administration et dont le nombre en unités budgétaires est fixé comme suit : Administration centrale Niveau A Attaché . . . . . 2 Niveau B Expert administratif . . . . . 2 Niveau C Assistant administratif . . . . . 27 Assistant technique . . . . . 4 Niveau D Collaborateur administratif . . . . . 7 Services extérieurs Niveau C Assistant administratif . . . . . 70 Niveau D Collaborateur administratif . . . . . 26

Art. 5.La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est autorisée à engager sous contrat de travail des membres du personnel auxiliaire pour effectuer des travaux de nettoyage, d'entretien et de cuisine, dont le nombre en unités budgétaires est fixé comme suit : 1. Administration centrale Collaborateur technique .. . . . 10 Services extérieurs Collaborateur technique . . . . . 19

Art. 6.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est autorisée à engager sous contrat de travail des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2007.

Bruxelles, le 8 mai 2008.

Le Président du Comité de gestion, X. VERBOVEN L'Administrateur général, J.-M. VANDENBERGH

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