Arrêt du 08 mai 2012
publié le 11 juin 2012

Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale

source
service public federal securite sociale
numac
2012203050
pub.
11/06/2012
prom.
08/05/2012
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8 MAI 2012. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale


Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/04/2010 numac 2010200231 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale fermer portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base de l'Office national de Sécurité sociale exprimé le 7 décembre 2011;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de Sécurité sociale exprimé le 21 mars 2012;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale en séance du 20 janvier 2012.

Article 1er.Le plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Les recrutements qui résultent du plan de personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces dernières font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à disposition des Commissaires du Gouvernement et peuvent être consultés.

Art. 3.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 8 mai 2012.

Le Président du Comité de gestion, Josly PIETTE

Tableau des besoins en personnel 2012

N

N-1

A5

A4

A3

A2-A1

B

C

D

Total Totaal

Statutaire/Statutair

Fonctions de management

8

Managementfuncties

Administrateur général

1

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

1

Adjunct-Administrateur-generaal

Directeur général

6

6

Directeur-generaal


Niveau A

235

Niveau A

Conseiller général

6

6

Adviseur-generaal

Conseiller

31

31

Adviseur

Attaché

198

198

Attaché


Niveau B

408

Niveau B

Expert administratif

228

228

Administratief deskundige

Expert technique

175

175

Technisch deskundige

Expert financier

5

5

Financieel deskundige


Niveau C

618

Niveau C

Assistant administratif

615

615

Administratief assistent

Assistant technique

3

3

Technisch assistent


Niveau D

106

Niveau D

Collaborateur administratif

100

100

Administratief medewerker

Collaborateur technique

6

6

Technisch medewerker


Total statutaire

2

6

0

6

31

198

408

618

106

1375

Totaal statutair

Contractuel/Contractueel

Collaborateur nettoyage

16

16

Medewerker schoonmaak

Total Contractuel

16

16

Totaal contractueel


TOTAL GENERAL

2

6

0

6

31

198

408

618

122

1391

ALGEMEEN TOTAAL

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