COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de placement d'ordres en instruments financiers, CONTINENTAL FUND ADVISORY S.A., ayant son siège social à 1020 Bruxelles, avenue de Meysse 71 a décidé de mettre fin aux activités sous statut de société de placement d'ordres en instruments financiers en date du 15 novembre 2005 et de renoncer à l'agrément en tant que société de placement d'ordres en instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Sociétés de placement d'ordres en instruments financiers » par l'omission de la société CONTINENTAL FUND ADVISORY S.A., ayant son siège social à 1020 Bruxelles, avenue de Meysse 71.

Bruxelles, le 8 novembre 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH