COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu les articles 5 et 36 de l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique, liste comportant deux rubriques, à savoir « organismes assimilés à des organismes de liquidation de droit belge » et « organismes assimilés à des organismes de liquidation opérant sous forme de succursales en Belgique d'organismes étrangers »;

Considérant que le 8 novembre 2005, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 26 septembre 2005, la Commission bancaire, financière et des Assurances a accordé à la société anonyme Euroclear, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II 1, l'agrément en tant qu'organisme assimilé à un organisme de liquidation de droit belge, Arrête : La liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique est créée au 8 novembre 2005 avec deux rubriques, à savoir « organismes assimilés à des organismes de liquidation de droit belge » et « organismes assimilés à des organismes de liquidation opérant sous forme de succursales en Belgique d'organismes étrangers », et la société « Euroclear S.A. », boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles y est reprise sous la rubrique « organismes assimilés à des organismes de liquidation de droit belge ».

Bruxelles, le 8 novembre 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH