Arrêt du 09 juillet 2008
publié le 24 juillet 2008
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2008003314
pub.
24/07/2008
prom.
09/07/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

9 JUILLET 2008. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l' arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009091 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés fermer portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 4 juin 2008, publiée au Moniteur belge le 26 juin 2008, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 4 juin 2008 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ».

Inscriptions : - 4Energy Invest, société anonyme, Parc Atrium, rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles. - Bass Master Issuer, société anonyme, boulevard de la Cambre 74, 1000 Bruxelles. - Immo Moury, Société en commandite par actions, rue Sainte-Marie 24, 4000 Liège. - Thenergo, société anonyme, avenue Louise 505, bte 2, 1050Bruxelles.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ».

Radiations : - Corluy-Singer, société anonyme, Pelikaanstraat 70-76, 2018 Antwerpen. - Post-Invest II, Société en commandite par actions, place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles.

Modification de la dénomination sociale de : - « Dexia Best-Of, Fund of Funds, société anonyme, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles » devient « DMM, société anonyme, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles ». - « Dexia Horizon B, société anonyme, rue Royale 180, 1000 Bruxelles » devient « Dexia Horizon, société anonyme, rue Royale 180, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 9 juillet 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS

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