Arrêt du 09 juillet 2008
publié le 24 juillet 2008

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2008003314
pub.
24/07/2008
prom.
09/07/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

9 JUILLET 2008. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l' arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009091 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés fermer portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 4 juin 2008, publiée au Moniteur belge le 26 juin 2008, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 4 juin 2008 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ».

Inscriptions : - 4Energy Invest, société anonyme, Parc Atrium, rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles. - Bass Master Issuer, société anonyme, boulevard de la Cambre 74, 1000 Bruxelles. - Immo Moury, Société en commandite par actions, rue Sainte-Marie 24, 4000 Liège. - Thenergo, société anonyme, avenue Louise 505, bte 2, 1050Bruxelles.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ».

Radiations : - Corluy-Singer, société anonyme, Pelikaanstraat 70-76, 2018 Antwerpen. - Post-Invest II, Société en commandite par actions, place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles.

Modification de la dénomination sociale de : - « Dexia Best-Of, Fund of Funds, société anonyme, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles » devient « DMM, société anonyme, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles ». - « Dexia Horizon B, société anonyme, rue Royale 180, 1000 Bruxelles » devient « Dexia Horizon, société anonyme, rue Royale 180, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 9 juillet 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS

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