Arrêt du 10 février 2014
publié le 07 mars 2014
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Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2014 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

source
service public federal securite sociale
numac
2014022054
pub.
07/03/2014
prom.
10/02/2014
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 FEVRIER 2014. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2014 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales


Le Comité de Gestion de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 6 février 2014;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

Délibérant en sa séance du 10 février 2014, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est fixé comme suit :

Centrale diensten Services centraux

Regionale kantoren Bureaux régionaux

G. S. D. S.S.C. Totaal Total


Mandaatfuncties

Fonctions de mandat

Administrateur-generaal

1

1

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

1

Administrateur général adjoint

Niveau A

Niveau A

Klasse 5

Classe 5

Adviseur-generaal

3

3

Conseiller général

Klasse 4

Classe 4

Adviseur-generaal

5

5

Conseiller général

Klasse 3

Classe 3

Adviseur

11

1

12

Conseiller

Klasse 2

Classe 2

Attaché

20

3

23

Attaché

Klasse 1

Classe 1

Attaché

27

1

28

Attaché

Niveau B

Niveau B

Administratief deskundige

20

5

25

Expert administratif

Financieel deskundige

6

1

7

Expert financier

Technisch deskundige

25

9

34

Expert technique

ICT-deskundige

9

9

Expert ICT

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent

129

65

4

198

Assistant administratif

Niveau D

Niveau D

Administratief medewerker

13

6

19

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

6

6

Collaborateur technique

Medewerker restaurant/schoonmaak

3

3

Collaborateur restaurant/nettoyage

TOTAAL

279

80

15

374

TOTAL


Art. 2.74 des emplois prévus à l'article 1er doivent être occupés par des agents contractuels.

Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration et moyennant l'accord du Commissaire du Gouvernement du budget, des agents contractuels peuvent être recrutés au-delà du nombre prévu à l'alinéa précédent : a) en l'absence de candidats à une nomination statutaire;l'engagement de ces agents prend fin à l'entrée en service d'un statutaire sur l'emploi concerné; b) pour compenser l'absence à temps plein ou partiel de membres du personnel;c) pour accomplir des tâches spécifiques, saisonnières ou pour lesquelles il faut faire appel à des experts.

Art. 3.L'arrêté du Comité de Gestion du 11 mars 2013 fixant le plan du personnel 2013 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 10 février 2014.

Le président du comité de gestion, Y. ROGER

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