10 MAI 2011. - Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

Le Comité de direction de l'autorité des services et marchés financiers, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment ses articles 139 et 139bis ;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2010 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que LCC Trans-Envoi SPRL a arrêté ses activités de bureau de change et demandé le retrait de son enregistrement, le Comité de direction de la FSMA a, le 10 mai 2011, pris acte de cette demande et a procédé à la radiation de la société de la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, Arrête :

Article 1er.La liste, arrêtée au 31 décembre 2010, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de change constitués sous la forme d'une société » par la radiation à dater du 10 mai 2011 de « LCC Trans-Envoi », rue des Fripiers 17 - Galerie du Centre 34, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 10 mai 2011.

Le Président, J.-P. SERVAIS