publié le 28 mai 2019
Arrêté de l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale portant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel
- source
- service public federal finances
- numac
- 2019012507
- pub.
- 28/05/2019
- prom.
- 10/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 MAI 2019. - Arrêté de l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale portant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel
L'Administrateur général de la Documentation patrimoniale, Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 donnant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel, l'article 1er, 2°, Arrête :
Article 1er.Le directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation est autorisé à exercer les compétences mentionnées à l'article 1, 2° de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 donnant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel, relativement au personnel contractuel des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
****, le 10 mai 2019.
W. DE ****