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Arrêt du 11 décembre 2003
publié le 20 janvier 2004

Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031016
pub.
20/01/2004
prom.
11/12/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


11 DECEMBRE 2003. - Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca.- Addendum


Le plan d'expropriation ci-dessous est annexé à l'arrêté repris sous rubrique publié dans le Moniteur belge du 9 janvier 2004, page 693.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, D. DUCARME Le Ministre ayant l'Expansion économique dans ses attributions, E. TOMAS

Tabel van de grondinneming - Tableau des emprises Pour la consultation du tableau, voir image

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