Arrêt du 11 décembre 2013
publié le 17 décembre 2013
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Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation

source
service public federal finances
numac
2013003427
pub.
17/12/2013
prom.
11/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

11 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation


Le Président du comité de direction, Vu l' arrêté royal du 15 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 31/03/2010 numac 2010003195 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Arrêté royal relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales fermer relatif à la création de services au sein du Service publique fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l' arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003216 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires fermer fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 10, 2° ;

Vu l' arrêté ministériel du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010003273 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales fermer donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2013, Arrête :

Article 1er.Au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation sont créés les services extérieurs repris à la colonne 1.

Ces services sont situés dans la résidence administrative reprise à la colonne 2.

Kolom/Colonne 1

Kolom/Colonne 2

Antenne Antwerpen/Antenne Anvers

Antwerpen/Anvers

Antenne Luxemburg/Antenne Luxembourg

Aarlen/Arlon

Antenne West-Vlaanderen/Antenne Flandre occidentale

Brugge/Bruges

Antenne Brussel regionale diensten/Antenne Bruxelles services régionaux

Brussel/Bruxelles

Antenne Duits taalgebied/Antenne Région de langue allemande

Eupen

Antenne Oost-Vlaanderen/Antenne Flandre orientale

Gent/Gand

Antenne Limburg/Antenne Limbourg

Hasselt

Antenne Luik/Antenne Liège

Luik/Liège

Antenne Henegouwen/Antenne Hainaut

Bergen/Mons

Antenne Namen/Antenne Namur

Namen/Namur


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 11 décembre 2013.

H. D'HONDT

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