Arrêt du 11 décembre 2013
publié le 25 août 2014
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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 de l'Office national des Vacances annuelles

source
service public federal securite sociale
numac
2014022458
pub.
25/08/2014
prom.
11/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

11 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 de l'Office national des Vacances annuelles


Le Comité de gestion, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l' arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles fermer portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles, publié au Moniteur belge du 9 août 2013;

Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 9 décembre 2013;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 10 décembre 2013;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement au Budget de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 13 mars 2014;

Délibérant en sa séance du 11 décembre 2013, Arrête :

Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles est déterminé comme suit :

Mandaatfuncties

Fonctions de mandat

Administrateur-generaal

1

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

Administrateur général adjoint

Niveau A

Niveau A

Klasse 4

Classe 4

Adviseur-generaal

2

Conseiller général

Klasse 3

Classe 3

Adviseur

8

Conseiller

Klasse 2/Klasse 1

Classe 2/ Classe 1

Attaché

31

Attaché

Niveau B

Niveau B

Administratief/technisch/financieel deskundige

32

Expert administratif/financier/technique

ICT-deskundige

21

Expert ICT

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent

121

Assistant administratif

Technisch assistent

1

Assistant technique

Niveau D

Niveau D

Administratief medewerker

39

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

2

Collaborateur technique


§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire1 :

Niveau B

Niveau B

ICT-deskundige

1

Expert ICT

Niveau C

Niveau C

Bestuurschef 22B

3

Chef administratif 22B

(afgeschafte graad)

(grade supprimé)

Niveau D

Niveau D

Technisch medewerker

4

Collaborateur technique

(ex-(hoofd)operateur mechanograaf)

(ex-(chef)opérateur mécanographe)


§ 3. Les emplois mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de chef administratif ont été supprimés:

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent

3

Assistant administratif


Art. 2.Lors de la promotion par avancement barémique les normes de programmation sociale seront respectées.

Art. 3.Les recrutements qui résultent de ce plan de personnel seront effectués dans les limites des moyens budgétaires disponibles. Ces derniers font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à disposition du Commissaire de Gouvernement.

Art. 4.Un emploi est prévu dans le niveau B pour permettre la promotion dans ce niveau du candidat à l'accession. L'emploi de niveau C libéré par la promotion au niveau B sera supprimé au moment de la promotion au niveau supérieur.

Art. 5.Le nombre maximum d'agents auxiliaires pouvant être engagés sous contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 30.

Art. 6.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel, peuvent être remplacés par du personnel engagé sous contrat de travail.

Art. 7.L'arrêté du Comité de gestion du 11 décembre 2012 portant fixation du plan du personnel 2013 de l'Office national des Vacances annuelles est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 11 décembre 2013.

I. VAN DAMME, président

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