Arrêt du 12 février 2003
publié le 21 mars 2003
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Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès du-dit Gouverneur

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031166
pub.
21/03/2003
prom.
12/02/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


12 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès du-dit Gouverneur


Le Gouverneur, Vu la loi provinciale, notamment l'article 134, abrogé par la loi du 6 juillet 1987, rétabli par la loi du 7 décembre 1998 et modifié par la loi du 19 avril 1999;

Vu l' arrêté royal du 3 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000531 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation fermer fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation;

Vu l'appel au candidat publié au Moniteur belge du 30 octobre 2002;

Vu les candidatures introduites à savoir, celle de M. P. Pinnewaert et de M. F. Decorte;

Vu le procès-verbal de la Commission de sélection de Fonctionnaire de liaison du 5 février 2003;

Considérant que le candidat P. Pinnewaert a été jugé très apte pour remplir la fonction de fonctionnaire de liaison auprès du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, qu'il a une très bonne connaissance des matières liées à la réforme, qu'il présente le profil souhaité pour exercer la fonction d'Officier de Liaison, qu'il a une bonne connaissance des problèmes de base à Bruxelles et en dégage une méthodologie de travail répondant aux critères souhaités;

Considérant que le deuxième candidat ne s'est pas présenté;

Vu le procès-verbal de la Commission de sélection de fonctionnaire de liaison du 5 février 2003, Décide : Article unique. M. P. Pinnewaert, domicilié G. Demeurslaan 42B , à 1654 Huizingen, est désigné en qualité de fonctionnaire de liaison auprès de mes services à partir du 6 février 2003 pour un mandat de ans ans.

Bruxelles, le 12 février 2003.

Véronique PAULUS DE CHATELET

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