Arrêt du 12 février 2003
publié le 16 avril 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès du-dit Gouverneur

source
service public federal interieur
numac
2003031220
pub.
16/04/2003
prom.
12/02/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


12 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès du-dit Gouverneur


Le Gouverneur, Vu la loi provinciale, notamment l'article 134;

Vu l' arrêté royal du 3 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000531 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation fermer fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du Gouverneur de l'Arrondissement administratief de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation;

Vu l'appel au candidat publié au Moniteur belge du 30 octobre 2002;

Vu les candidatures introduites à savoir celle de M. P. Pinnewaert et de M. F. Decorte;

Vu le procès-verbal de la Commission de sélection de fonctionnaires de liaison du 5 février 2003;

Considérant que le candidat P. Pinnewaert a été jugé très apte pour remplir la fonction de fonctionnaire de liaison auprès du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, qu'il a une très bonne connaissance des matières liées à la réforme, qu'il présente le profil souhaité pour exercer la fonction de fonctionnaire de liaison, qu'il a une bonne connaissance des problèmes de base à Bruxelles et en dégage une méthodologie de travail répondant aux critères souhaités;

Considérant que le deuxième ne s'est pas présente, Décide : Article unique. M. P. Pinnewaert, domicilié G. Demeurslaan 42B , 1654 Huizingen, est désigné en qualité de fonctionnaire de liaison auprès de mes services à partir du 6 février 2003 pour un mandat de cinq ans.

Bruxelles, le 12 février 2003.

V. PAULUS DE CHATELET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^