Arrêt du 12 juillet 2003
publié le 14 juillet 2003
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Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions. - Nominations

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12 JUILLET 2003. - Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions. - Nominations


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte le 19 mai 2003, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, Mme L. ONKELINX

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée la démission offerte, le 19 mai 2003, par : Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports;

M. L. MICHEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères;

M. J. VANDE LANOTTE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale;

M. A. DUQUESNE, de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur;

M. F. VANDENBROUCKE, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et des Pensions;

M. L. VAN DEN BOSSCHE, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration;

M. A. FLAHAUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense;

M. M. VERWILGHEN, de ses fonctions de Ministre de la Justice;

M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Ministre des Finances;

M. R. DAEMS, de ses fonctions de Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes;

M. Ch. PICQUE, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes;

M. J. TAVERNIER, de ses fonctions de Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement;

M. Y. YLIEFF, de ses fonctions de Ministre adjoint au Ministre de la Recherche scientifique;

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK, de ses fonctions de Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture;

M. E. BOUTMANS, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au Ministre des Affaires étrangères;

M. A. ZENNER, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice.

M. L. MICHEL, Ministre d'Etat, sénateur, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères.

M. J. VANDE LANOTTE, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques.

M. P. DEWAEL, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

M. F. VANDENBROUCKE, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Ministre du Travail et des Pensions.

M. A. FLAHAUT, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Défense.

M. M. VERWILGHEN, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Coopération au développement.

M. D. REYNDERS, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Finances.

M. R. DEMOTTE, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Mme F. MOERMAN, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique.

M. B. ANCIAUX, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale.

Mme M. ARENA, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes.

Mme S. LARUELLE, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable.

Art. 2.M. P. VANVELTHOVEN, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint à la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable.

M. J. SIMONET, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères.

M. H. JAMAR est nommé Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances.

Mme A. TEMSAMANI, membre de la Chambre des représentants, est nommée Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions.

Mme I. SIMONIS est nommée Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

M. V. VAN QUICKENBORNE, sénateur, est nommé Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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