Arrêt du 13 février 2018
publié le 26 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018

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service public federal securite sociale
numac
2018010962
pub.
26/02/2018
prom.
13/02/2018
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Numac : 2018010962

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


13 FEVRIER 2018. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018


Le Comité de Gestion de la plate-forme eHealth, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 1er décembre 2017;

Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le 10 janvier 2018, Vu la décision du Comité de gestion de la Plate-forme eHealth du 13 février 2018, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de la plate-forme eHealth est déterminé conformément aux tableaux 1, 2 et 3 mis en annexe.

Art. 2.En application de l'article 10 de la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, un des emplois du niveau A au moins, prévu au plan de personnel, est réservé à un titulaire du titre de docteur en médecine.

Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la plate-forme eHealth en application de l'article 17 bis § 3, dernière phrase, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de la plate-forme eHealth, bloque en nombre égal des emplois du grade et /ou du niveau dans lequel sa fonction est classée.

Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2017 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 13 février 2018.

Le Président, J. de Toeuf

Annexe 1 Evolution des ressources humaines en ETP

Exercice: 2018

Evolution prévue en fin d'exercice

Besoins exprimés en ETP

Management & staff

A

B

C

D

Total

N

N-1

A1-A2

A3

A4

A5


Evolution prévue

0

0

27

5

0

1

7

0

0

40

Situation de départ suivant inventaire *

0

0

23

4

0

0

6

0

0

33


(*) effectif en service Evolution des ressources humaines en nombre de collaborateurs

Exercice: 2018

Evolution prévue en fin d'exercice

Besoins exprimés en ETP

Management & staff

A

B

C

D

Total

N

N-1

A1-A2

A3

A4

A5


Evolution prévue

0

0

27

5

0

1

7

0

0

40

statutaire

0

0

2

0

0

1

1

0

0

4

contractuel

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Art. 3

0

0

25

5

0

0

6

0

0

36

Situation de départ suivant inventaire (*)

0

0

23

4

0

0

6

0

0

33

statutaire

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

contractuel

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Art. 3

0

0

22

4

0

0

6

0

0

32


Annexe 2

Plan d'action pour les exercices 2018

Statutaires + application art. 3 arrêté plan de personnel

a) Recrutements

Niveau

Bande/ Classe

Fonction

unités

ETP

coût unitaire MPS

Impact budgétaire T= 18

Impact budgétaire T+1= 19

A

A5

Directeur général

1

1

128,32

205312

205312

A3

Expert en standards médecin responsable

1

0,5

0

0

0

A1

Chef de projet

1

1

95,44

152704

152704

A1

Analyste fonctionnel

1

0,5

71,33

57064

114128

A1

Ingénieur d'application

1

1

64,16

102656

102656

A1

Conseiller juridique

1

1

79,15

126640

126640

B

B1

Management assistant

1

1

61,96

99136

99136

b) Promotions

Niveau

Classe

Fonction

unités

ETP

Impact budgétaire T

Impact budgétaire T+1

0

0

0

0

0

0

0

0


debut


Publié le : 2018-02-

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