COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Collège n° 06/313 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 14 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, 17.250 EUR sera transféré de l'article principal 570/123-06 du service ordinaire au service extraordinaire vers l'article 570/522-52 - subventions d'investissement pour médias.

Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 5 du règlement n° 06/01 du 13 juillet 2006 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2006, 90.000 EUR sera transféré de l'article 840/744-51 vers l' article 840/741-98 - achat des meubles pour les centres culturels et les centres de jeunesse.

Les membres du collège : B. GROUWELS P. SMET G. VAN HENGEL