COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège n° 05/386 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 04/08 du 3 décembre 2004 fixant le budget de l'année 2004, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 9 du règlement n° 04/08 du 3 décembre 2004 fixant le budget de l'année 2005, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 650/332-01 se rapportant aux subsides du fonds urbain pour les subsides d'investissement, les frais de personnel et les frais de fonctionnement (et à l'envers) conformément les dispositions du décret pour ce qui est du fonds urbain.

Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL